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Politique de protection des données personnelles

 Politique de protection des données personnelles 
le 25 mai 2018 

La protection des données personnelles est au coeur des préoccupations de l’ADEP. 

Cette politique de confidentialité concerne les personnes physiques et a pour objet de fournir aux personnes concernées (clients, clients potentiels, visiteurs de notre site internet public ou de votre accès client, utilisateurs de notre application mobile) une information claire et simple sur la manière dont l’ADEP collecte, utilise et conserve vos données personnelles, ainsi que sur la façon dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. 

Cette politique s’applique aux données qui sont collectées lors de l’entrée en contact avec l’ADEP, et à celles qui sont obtenues ultérieurement par l’ADEP (soit lors de la souscription à un produit ou service complémentaire soit lors de la mise à jour de données renseignées initialement). 

Le traitement de vos données est soumis au respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD ». Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données. 

Cette politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Site Internet afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre politique de protection des données personnelles 

1) Qui est responsable du traitement des données personnelles? 

ADEP – SAS au capital de 22 800€ SIREN 480 434 281 RCS Point à Pitre, sis au 11 Immeuble West Side – Rue Ferdinand Forest Prolongée – ZI de Jarry – Baie Mahault est le responsable du traitement de vos données. 

Vous pouvez nous contacter par courrier en écrivant à ADEP – Siège Administratif - 574 Route de Corneilhan. 34500 Béziers 

Vous pouvez également nous contacter : 

     - Par téléphone au 04 67 30 72 67 numéro non surtaxé 

     - Par fax : 04 67 31 59 05 (numéro non surtaxé) 


L’ADEP a désigné un Délégué à la Protection des Données. Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein de l’ADEP. Il est également l’interlocuteur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : 

     - Par courrier : M. le Délégué à la Protection des Données 
       – ADEP – 574 Route de Corneilhan. 34500 Béziers 

     - Par mail : dpo@adep.com 


Nous mettons tout en oeuvre pour nous conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en oeuvre, supervisées par la CNIL. 

Pour certains produits et services, nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent respecter notre politique de protection des données personnelles et doivent également respecter leurs obligations légales en la matière. De plus, nous veillons également à assurer la protection de vos données à caractère personnel par des dispositions appropriées dans nos contrats avec les parties susceptibles de nous aider à traiter vos données personnelles ou auxquelles nous communiquons vos informations. 

2) Quelles données personnelles sont collectées et traitées ? 

Par données personnelles, nous entendons non seulement les données qui vous identifient directement mais également celles qui le font indirectement. 

Les différentes données personnelles que nous sommes habituellement amenés à collecter dans le cadre de nos services et de l’utilisation du Site et des Applications Mobiles sont notamment les suivantes : 

     - Les données d’identification : vos noms, prénoms, adresse (ainsi que le numéro et la date de la facture attestant de votre domicile), numéro de carte d’identité, numéro de     passeport, adresse e-mail, numéro de téléphone, login et votre adresse IP ; 

     - Les données financières : vos coordonnées bancaires, vos revenus et charges, la valeur de vos biens mobiliers ou immobiliers, l’origine de vos fonds ou de votre patrimoine ; 

     - Les données personnelles : votre âge, date de naissance, lieu de naissance, état civil, et nationalité ; 

     - Les données de composition de ménage : votre situation familiale, les détails sur les autres membres du ménage ; 

     - Les données relatives à votre comportement et à vos intérêts lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, votre Accès Client ou lorsque vous utilisez nos applications mobiles ; 

     - Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ou provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux ; 

     - Les données électroniques : les échanges par email avec notre service client et notre service commercial 

     - Les données obtenues via des tiers : de nos réassureurs, des autorités publiques ; 

    - Les données obtenues via les cookies : pour toute information relative à l’utilisation des cookies par l’ADEP, vous pouvez consulter le chapitre consacré à la gestion des cookies (paragraphe 7). 


Dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance (complémentaire santé/vie/obsèques/prévoyance) ou dans la gestion des sinistres, l’ADEP et ses partenaires réassureurs peuvent être amenés à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce que l’ADEP et ses partenaires réassureurs traitent ses données personnelles pour cette finalité précise. 


3) A quel moment sont collectées ces données ? 

     - Lorsque vous devenez client ou lorsqu’un client nous communique vos données sur la base d’une démarche de gestion que vous avez validée (dans le cadre de la couverture pour un mineur d’un contrat d’assurance par son représentant légal par exemple) ; 

     - Lorsque vous nous contactez via un les différents canaux mis à votre disposition ; 

     - Lorsque vous souscrivez à un nouveau produit ou service ; 

     - Lorsque vous participez à une enquête ou à un autre évènement organisé par l’ADEP ; 

     - Lorsque vous utilisez un de nos produits ou services ; 

     - Lorsque vous vous connectez à nos applications mobiles, sur notre Site Internet ou sur votre Extranet (Accès client) ; 

     - Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez un contrat. 

 

4) Auprès de qui collectons-nous des données vous concernant ? 

Dans la plupart des cas, c’est vous qui nous fournissez les données que nous traitons à votre propos. Il arrive toutefois que nous obtenions ces données via des tiers. C’est le cas notamment lorsque : 

     - vos données nous sont communiquées par un client (par exemple parce que vous êtes désigné en tant que bénéficiaire d’un capital décès sur l’un de nos contrats) 

     - nous consultons vos données auprès d’un tiers autorisé (ex : Registre du Commerce et des Sociétés) ; 
 

5) A quelle occasion êtes-vous tenus de nous communiquer ces données ? 

     - Vous pouvez visiter notre Site Internet sans nous communiquer votre identité. Nous utilisons toutefois des cookies et technologies similaires afin notamment de faciliter l’utilisation de notre Site Internet. Pour toute information relative à l’utilisation des cookies par l’ADEP, vous pouvez consulter le chapitre consacré à la gestion des cookies (paragraphe 7). 

    - Si vous souhaitez souscrire un contrat auprès de l’ADEP ou recourir à nos services, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant, indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. 

Vous avez bien entendu le droit de refuser de nous communiquer ces informations mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos produits et services. 


6) Quelles sont les finalités de l’utilisation de vos données personnelles ? 

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel soit: 

     - afin de respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; 

     - dans le cadre de l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles; 

     - pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de l’Adep ou de ses réassureurs, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ; 

     - lorsque nous avons votre consentement. 

 

    6.1) Obligations légales 

L’ADEP est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires qui nécessitent de traiter vos données. Ces obligations relèvent essentiellement des domaines légaux et réglementaires suivants : 

     - L’obligation de répondre à toute demande légitime d’une autorité publique judiciaire, de contrôle prudentielle ou fiscale françaises ou étrangères ; 

   - L'obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, par l'identification des clients, personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs et la surveillance des opérations et transactions ; 

     - L'obligation de contribuer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, en identifiant les clients, leurs comptes et contrats, et en collaborant avec les autorités compétentes ; 

   - L'obligation de respecter la législation sur les embargos décidés par des autorités compétentes en France ou à l'étranger, à l'encontre d'individus, d'organisations ou de ressortissants de certains états, y compris par l'identification des personnes et des actifs concernés ; 

    - L'obligation de protéger le consommateur de produits et services financiers en identifiant, pour certains services, le profil et la catégorie d'investisseur, ses capacités et ses objectifs d'investissement ; 

    - L'obligation de communiquer, avec votre accord, à d'autres prestataires de produits et services financiers ou de services de paiement (par exemple les initiateurs de services de paiement et les concentrateurs de flux), des informations sur les comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs ; 

     - L’obligation de répondre aux exigences en matière de reporting financier, fiscal, de fraude ou d’incident ; 

     - L’obligation d’enregistrer et d’archiver certaines données. 
 

Les dispositions législatives et réglementaires en vertu desquelles nous pourrions être amenés à traiter vos données sont indiquées à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évolution. 



       6.2) Relations contractuelles et précontractuelles 
 

Avant la conclusion de contrats, L’ADEP peut et, dans certains cas, doit obtenir et traiter certaines données, afin notamment de : 

     - répondre à votre demande ; 

     - donner suite à une demande ; 

 

De plus, L’ADEP n'est pas en mesure de traiter des demandes relatives à des produits ou services particuliers, sans obtenir au préalable de votre part certaines données. 

Si vous souhaitez par exemple acquérir un nouveau produit ou service, nous aurons besoin de certaines de vos données personnelles afin d’évaluer si nous pouvons vous fournir ces produits ou services, et vous assister dans la finalisation de votre souscription le cas échéant. 

De manière plus spécifique, L’ADEP traite vos données dans le cadre de l'exécution des contrats de la manière suivante : 

     - la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance 

     - la gestion centrale de vos différents types de contrats; 

     - la gestion et le contrôle des opérations de gestion relatives à vos contrats ; 

     - la gestion centrale et la vision globale des clients ; 

     - la gestion et l'octroi des produits et l'exécution des services, en ce compris : 

          • la consolidation et le suivi des données financières et comptables ; 

          • votre protection et celle de vos avoirs contre toute activité frauduleuse, suite à, par exemple, l'usurpation de votre identité, de fuite ou de piratage des données. 

 

       6.3) Intérêt légitime 

L’ADEP traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes et de ceux des Réassureurs. À cet effet, L’ADEP veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée. 

Des données à caractère personnel sont ainsi traitées pour : 

     - la mise en place d'actions de prévention 

     - la préparation d'études, de modèles (de consommations, marketing et autres) et de statistiques; 

     - la promotion de produits et services fournis ou promus par L’ADEP, dans les conditions prévues par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques (voir 6.5) ; 

     - le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants lors de la demande de produits ou services additionnels ; 

     - l’optimisation des performances de nos services : 

     - nous analysons également les résultats de nos activités marketing afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes en vue de vous offrir, en tant que client, des solutions plus pertinentes. 

     - nous analysons les résultats des enquêtes réalisées auprès des clients de L’ADEP, des statistiques, des tests et des commentaires laissés par les clients au travers des différents réseaux sociaux (Facebook, etc.) auxquels L’ADEP est reliée 

     - la conservation de preuves ; 

     - le suivi des activités de L’ADEP, notamment la mesure des ventes, le nombre d'appels et de visites sur le Site Internet de l’ADEP le type de questions fréquemment posées par les clients, etc. 

     - l’utilisation des cookies afin d’améliorer le confort de l’utilisateur de son site internet. Vous trouverez plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter et effacer des cookies dans le paragraphe 7 du présent document ; 

     - la préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions : ainsi nous pouvons notamment être amenés à analyser les flux des comptes de nos clients afin de lutter contre le risque de hameçonnage (phishing) 

     - l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur 

     - la constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de L’ADEP ou des personnes qu’elle représente éventuellement, par exemple lors de procédures de recouvrement ou de litige. 

 

       6.4) Consentement 
 

Dans certains cas, L’ADEP ne traitera vos données personnelles que si elle a obtenu spécifiquement votre consentement à ce sujet. 

A titre d’exemple : 

     - L’ADEP ne vous adressera des communications publicitaires par e-mail ou par sms et ne traitera vos données de communication électronique à cette fin que si vous y avez consenti de manière spécifique (voir 6.5). 


Attention : votre consentement n’est requis que pour les communications de nature commerciale par voie électronique lorsque vous êtes prospect. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous contacter par tout canal de communication et en particulier, par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous oblige à le faire. 

Si vous êtes déjà client de l’ADEP selon les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, vous disposez toujours de la faculté de vous opposer à la prospection commerciale par voie électronique. 

     - L’ADEP ne communiquera les données nécessaires à l’intervention de certains prestataires de services de paiement, tels que les initiateurs de services de paiement et les agrégateurs de compte qu’avec votre consentement. 


       
       6.5) Prospection commerciale 

L’ADEP vous propose une large gamme de produits et services assurantiels et en tant qu’entreprise, peut vous informer des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos données personnelles, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale. 
 

Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les cas suivants : 

     - à propos de produits pour lesquels vous avez montré un intérêt (par exemple en effectuant une demande de documentation ou en effectuant une demande de tarif); 

     - lorsque L’ADEP lance de nouveaux produits ou services ; 

     - lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un produit et n’avez pas mené ce processus à son terme ou que les informations fournies étaient incomplètes. 

 

Dans le cadre de cette prospection, L’ADEP peut vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone ou la lettre simple. 

En tant que prospect, L’ADEP peut également vous contacter à des fins de prospection commerciale par courrier électronique (e-mail, fax, sms, mms, ou notifications push). Elle ne le fera toutefois que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet. 

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en nous contactant (voir 12.6). 

Attention : veuillez noter que L’ADEP peut toutefois vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’assistance à la finalisation de votre souscription en cours (voir 6.2). 

En aucun cas, L’ADEP ne communique vos données à des tiers en vue de leur permettre de vous adresser des communications commerciales sans votre consentement explicite pour leurs propres produits et services. Par ailleurs, L’ADEP ne traite jamais de données sensibles à des fins de prospection commerciale. 

 

7) Cookies 

Nous utilisons des cookies sur nos Sites Internet et Extranet afin d’accroître leurs performances, de lui permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous. A ces mêmes fins, nous utilisons des technologies similaires sur nos différentes Applications Mobiles. 

D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités. Ils renferment une petite quantité d’informations relatives à des visites de sites internet spécifiques qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites. 

Les cookies peuvent être "fonctionnels" et contenir des données à votre sujet (en tant qu’utilisateur) telles que la langue ou la devise sélectionnée, ce qui signifie que vous ne devez pas réintroduire ces données chaque fois que vous consultez le Site Internet. 

Les cookies peuvent également être "techniques" et enregistrer des données relatives aux pages de notre Site Internet consultées par l’utilisateur ainsi qu’à l’endroit où les informations peuvent être entrées dans des formulaires. De tels cookies fournissent des informations personnalisées et peuvent vous éviter de recevoir les mêmes publicités ou autres annonces de manière répétée. 

 

Nous utilisons également des données enregistrées par les cookies pour compiler des statistiques pour nos Sites Internet et Extranet, et pour faire en sorte que leurs performances et leur contenu soient améliorés. 

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies afin d’identifier certains schémas dans votre comportement en ligne, en vue de vous offrir du contenu répondant à vos besoins et servant vos intérêts. 

La plupart des navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de chaque cookie envoyé, ou d’empêcher que des cookies ne soient sauvegardés sur votre disque dur. Si vous refusez nos cookies, vous pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus être en mesure d’accéder à tous les services. 

Pour de plus amples informations générales au sujet de l’utilisation des cookies, nous vous renvoyons vers le site www.allaboutcookies.org/ 

Notre Site Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ de notre politique de confidentialité. 

Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de protection des données personnelles. 

 

8) Décision automatisée sur la base de vos données personnelles 

Afin de vous offrir rapidement et efficacement nos produits et nos services, vos données personnelles peuvent occasionnellement être traitées de manière entièrement automatique, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et vos besoins. C’est le cas notamment des remboursements de frais de santé via les flux « noémie » ou pour la consultation de vos droits et la délivrance de prises en charge par le biais de la Carte à Puce mise à votre disposition. 

Si nous étions amenés à réaliser un traitement donnant lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerions séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues pour ce traitement. 


9) Durée de conservation 

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Lors de l'évaluation de la durée de conservation de vos données personnelles, nous devons également prendre en compte les exigences réglementaires applicables (par exemple les exigences résultant de la loi contre le blanchiment d’argent). 

Plus concrètement, vos données personnelles en tant que prospect seront conservées pendant une période maximale de trois ans. 

Si vous êtes client de L’ADEP, les données que nous aurons collectées dans le cadre de notre relation contractuelle seront en principe conservées pendant toute la durée de cette relation et pendant un délai légal de trois ans après la résiliation du contrat d’assurance. 

Cette période peut être étendue à 30 ans pour des besoins d’indemnisation de dommages corporels suite à un accident de la circulation ou pour verser les prestations aux bénéficiaires dans le cadre d’un contrat d’assurance vie/décès. 


10) Sécurité des données 

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données personnelles sont sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas l’autorisation. 

o Vous pouvez également contribuer à la sécurité de vos données personnelles en suivant ces quelques conseils : Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises à jour de sécurité ; 

o Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à toutes les mises à jour de sécurité; 

o Dans le cadre de l’utilisation de nos Applications Mobiles, nous vous invitons à mettre à jour régulièrement votre système d’exploitation ; 

o Installez un logiciel antivirus, un logiciel anti-spyware et un pare-feu et réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement mises à jour ; 

o Ne laissez pas votre équipement et vos méthodes de connexion sans surveillance ; 

o Déconnectez-vous de votre Accès Client si vous ne l’utilisez plus ; 

o Veillez à la confidentialité de vos codes : votre mot de passe ne doit jamais être communiqué. Vérifiez que vous êtes sur le site de l’ADEP et non sur une copie frauduleuse (site de phishing) via l’adresse du site. 

o Connectez-vous seulement à partir d’un appareil dans lequel vous avez confiance et évitez d’utiliser des ordinateurs/appareils partagés pour des transactions sensibles. 

o Si vous n’êtes pas à l’aise avec le site (suspicion d’une copie frauduleuse), ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de passe ! 

o N'ouvrez pas les pièces jointes d'e-mails que vous n'attendiez pas. 

o Des e-mails peuvent contenir des virus ou des softwares fâcheux, même si vous connaissez l'expéditeur. Soyez sûr que votre antivirus contrôle également les pièces jointes à vos e-mails entrants. Activer éventuellement le filtre mail de votre browser Internet 

o L’ADEP ne vous demandera jamais par e-mails des numéros de cartes de crédit ou de débit, des mots de passe ou des codes. 

 

11) Qui sont les destinataires de vos données ? 
 

Au sein de L’ADEP, vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données. 

Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises : 

     - aux Réassureurs ou Co-assureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties ; 

     - aux Associations souscriptrices des contrats collectifs auxquelles vous avez adhéré ; 

     - aux entités du groupe d'assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l'exercice de leurs missions ; 

     - à l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance ; 

     - aux organismes sociaux ; 

     - aux personnes intéressées au contrat 

 

Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données personnelles à des tiers : 

     - aux autorités de contrôle françaises, aux autorités analogues étrangères, aux autorités fiscales françaises ou étrangères lorsque L’ADEP est tenue de communiquer des données personnelles du client ; 

     - aux autorités publiques ou judiciaires telles que la police, les procureurs, les tribunaux, et ce uniquement à leur demande expresse ; 

     - aux avocats, notaires (par exemple lors d’un crédit immobilier ou d’une succession), tuteurs ou administrateurs provisoire ; 

 

Dans certains cas, L’ADEP fait appel à des tiers pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits ou pour traiter vos données personnelles. Il peut s’agir par exemple de : 

     - Fournisseurs spécialisés du secteur assurantiel (sous-traitants/délégataires de gestion ou intermédiaires d’assurance) qui doivent également respecter leurs obligations légales en matière de données personnelles ;
(Par exemple : Alptis ; AGGEMA)

     - Fournisseurs de service qui nous aident dans : 

          - la conception et la maintenance de nos outils ; 

          - la commercialisation de nos activités, l’organisation d’évènements et la gestion des communications avec la clientèle ; 

          - le développement et/ou la gestion de nos produits et services ; 

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions. 
 

12) Quels sont vos droits ? 

       12.1) Droit d’accès et de rectification 

Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. 

A la suite de votre demande, L’ADEP peut vous fournir : 

     - Les catégories de données personnelles traitées ; 

     - Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ; 

     - Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos données ; 

     - Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ; 

     - La logique derrière l’éventuel traitement automatisé de vos données personnelles ; 

     - La source des données personnelles traitées si elles n’ont pas été collectées auprès de vous ; 
 

A compter de la réception de votre demande de droit d’accès, accompagnée d’une pièce d’identité valide, nous reviendrons vers vous dans un délai maximum d’un mois. Dans le cas où votre demande s’avérerait complexe, nous vous en informerons dans un délai d’un mois et reviendrons vers vous avec les éléments demandés dans un délai maximal de deux mois supplémentaires. 

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos données personnelles soient correctes, à jour, complètes, pertinentes c’est pourquoi nous vous demandons de nous tenir au courant de tout changement (déménagement, nouvelle carte d’identité ou passeport, ajout d’une nouvelle nationalité, résidence fiscale, etc.). 

Si nous corrigeons vos données et que nous les avions partagées précédemment avec un tiers, nous notifierons également ce dernier. 

 

        12.2) Droit à l’oubli 

Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.

C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (par exemple parce que vous nous avez communiqué vos coordonnées en vue de participer à un événement qui a pris fin), si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que L’ADEP ne dispose pas de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. 

L’ADEP pourra cependant conserver vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par L’ADEP de ses obligations légales. L’ADEP sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données concernent les transactions que vous avez effectuées ou ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme (cf. point 6.1). 
 

       12.3) Droit à la limitation du traitement 

Ce droit d’opposition particulier vous permet de demander à L’ADEP un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la loi : L’ADEP ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini. 

Ce verrouillage peut être demandé : 

     - Lorsque les données en question sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude de vos données ; 

     - Lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ; 

     - Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement ; 

     - Pendant la période nécessaire à l’examen, par L’ADEP, du bien-fondé d’une demande d’opposition. 

 

Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord, pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne), ou dans les cas prévus par la loi. 


       12.4) Droit de portabilité des données 

En vertu de ce droit, vous pouvez demander à L’ADEP de vous transmettre vos données personnelles ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s'avère techniquement possible pour L’ADEP. Ce droit ne concerne que les données que vous avez vous mêmes fournies à L’ADEP et qui font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement. 
 

       12.5) Droit de retirer votre consentement 

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement. 
 

       12.6) Droit d’opposition 

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection (voir 13). Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles qui est fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice. 

 

13) Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande motivée, datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, en étant le plus précis possible: 

     – par courrier à : 
        M. le Délégué à la Protection des Données ADEP 
        574 Route de Corneilhan. 34500 Béziers 

     – par e-mail à : dpo@adep.com 


Dès réception de votre demande complète, nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires. 

En outre, si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communications commerciales par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste www.bloctel.gouv.fr. 

 

14) A qui vous adresser en cas de réclamation ? 

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données selon les modalités prévues à l’article 13 de la présente Politique de confidentialité. 

En outre, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante: 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 
75334 PARIS CEDEX 07 
Tél : 01 53 73 22 22 
Fax : 01 53 73 22 00 

 

15) Modification de notre Politique de confidentialité 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment dans le cas de l’ajout de nouveaux services. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.