qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance

Les contrats de prévoyance sont multiples et parfois complexes. On vous explique tout dans notre dossier sur les contrats de prévoyance : le fonctionnement, les différents types de contrats, les démarches et les remboursements.

Constat : en cas d’aléas de la vie (maladie, invalidité…), la Sécurité sociale prévoit des indemnités, mais elles ne couvrent pas tout.

Par exemple, suite à un décès, la Sécurité sociale prévoit le versement d’un montant forfaitaire fixé. Depuis le 1er avril 2020, ce montant s’élève à 3 472 €. Cette somme s’avère trop faible pour couvrir les frais liés à la perte d’un proche : financement des obsèques, gestion des dépenses ou charges qui continuent de courir : loyer, emprunt, études des enfants…

Tout savoir sur le contrat de prévoyance

Les assurances de prévoyance ADEP vous permettent de bénéficier d’un complément de revenus suite à la survenance d’un imprévu : décès, invalidité, arrêt de travail, hospitalisation. Le versement de cette somme d’argent sous forme de capital ou de rente, à vous et/ou vos proches, permet de maintenir le niveau de vie de votre famille.

En résumé, un contrat de prévoyance vous accompagne financièrement pour faire face à une perte de revenus ou une hausse de dépenses.

Que couvrent les produits de prévoyance ?

La prévoyance couvre différents types de risques : le décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’invalidité, l’incapacité (arrêt de travail), l’hospitalisation ; qui indemnisent selon des circonstances particulières prévues au contrat : accident (accident de la route), maladie, ou les deux.

Les modalités d’indemnités des contrats de prévoyance sont de 3 types et peuvent varier selon le contrat souscrit :

– Indemnités journalières : montant forfaitaire ou indemnitaire versé mensuellement à l’adhérent suite à une hospitalisation ou un arrêt maladie.

– Capital : il est versé selon les cas, soit aux bénéficiaires ou à l’adhérent lui-même suite à un décès, une invalidité. Il peut-être doublé ou triplé selon la cause du décès.

– Rente : elle peut être versée mensuellement, trimestriellement, en viager ou pendant une durée fixée préalablement, suite à un décès à un conjoint ou ses enfants.

L’ensemble des garanties couvertes par un contrat, sont détaillées dans votre Notice d’information et la fiche pré-contractuelle.

Les garanties de votre contrat de prévoyance ADEP

À l’ADEP nous disposons de plusieurs contrats de prévoyance qui répondent chacun à des besoins différents.

Pour mieux les comprendre, retrouvez ci-joint l’ensemble des garanties liées à vos contrats.

Que faire en cas de décès (ou PTIA) / invalidité / incapacité ou hospitalisation ?

Un accident ou une maladie est une douloureuse épreuve de la vie. Dans ces moments où il est difficile de réfléchir, il est important de connaître les démarches à réaliser pour bénéficier rapidement de vos garanties. Retrouvez ci-dessous la liste des documents à transmettre à ADEP en fonction de votre situation.

• Formulaire déclaration d’hospitalisation

• Bulletin de situation précisant la date d’entrée et la date de sortie ou le bulletin d’hospitalisation

En cas d’accident : Procès Verbal ou toute pièce justificative

• Formulaire déclaration accident/maladie

• Décomptes d’indemnités journalières des règimes obligatoires (ou attestation employeur si fonctionnaire)

• Avis initial d’arrêt de travail et les prolongations

• Dernier avis d’imposition (et/ou les 12 derniers bulletins de salaire)

• Certificat médical

• Procès Verbal si accident et/ou tout document relatant les circonstances exactes de l’accident

• Notification d’attribution du taux d’invalidité

En cas d’accident : Procès Verbal ou toute pièce justificative

• Acte de décès

• Certificat médical précisant la nature et les circonstances du décès ou de l’affection à l’origine de la PTIA

• PV si accident et/ou tout document relatant les circonstances exactes de l’accident

• Pièce d’identité et le RIB du bénéficiaire

• Original de la demande d’adhésion, le cas échéant ses avenants ainsi que le Certificat d’Adhésion original

Les démarches

Transmettez-nous l’ensemble des documents relatifs à votre situation par courrier :

ADEP – Service sinistre

574 route de Corneilhan – CS 80618

34535 BÉZIERS

ou par mail : gestion.sinistres@adep.com

Tous les documents à caractère médical doivent être adressés sous pli confidentiel au médecin conseil de l’ADEP :

ADEP – Médecin conseil

574 route de Corneilhan – CS 80618

34535 BÉZIERS

ou par mail : medecinconseil@adep.com

Faites les démarches nécessaires en cas de décès

En cas de décès, bon nombre de personnes oublient qu’elles peuvent prétendre au capital versé par la Sécurité sociale. N’oubliez pas de faire les démarches nécessaires pour bénéficier d’un capital auprès de la sécurité sociale.

Vous êtes bénéficiaire dit prioritaire du défunt ?

C’est-à-dire conjoint, enfants, ascendants.

Attention : vous disposez d’un délai d’un mois maximum à la suite du décès pour faire valoir votre statut prioritaire.

Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Les démarches à effectuer pour demander le capital décès sont les suivantes :

Au préalable vous devez déclarer le décès auprès de l’assurance maladie en transmettant :

• le certificat de décès ;

• l’original de la carte Vitale du défunt.

1. Remplissez le formulaire S3180 Demande de capital décès – Régime général (PDF), également disponible sur le site AMELI.FR.

N’oubliez pas de désigner votre rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire), ainsi que le ou les autres bénéficiaires éventuels.

2. Adressez-le à la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré décédé, accompagné des pièces justificatives suivantes :

les 3 derniers bulletins de salaires de l’assuré décédé ;

un document officiel faisant apparaître votre lien de parenté avec lui (copie ou extrait d’acte de naissance, photocopie du livret de famille, acte de mariage, etc.) ;

votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Retrouvez toutes les infos sur le site ameli.fr

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