Tout savoir sur mon contrat de mutuelle santé

Marie Leroy ·
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Qu'est-ce que la mutuelle santé ou assurance complémentaire ?

L'assurance complémentaire santé, également appelée mutuelle santé, est une assurance qui complète les remboursements de la sécurité sociale pour les frais médicaux non pris en charge ou mal remboursés.

En effet, la sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais médicaux, comme les soins dentaires, les lunettes ou les consultations chez certains médecins spécialistes. L'assurance complémentaire santé permet donc de couvrir tout ou partie de ces frais en fonction du contrat souscrit.

Quel est le rôle de la mutuelle santé ?

Comme son nom l’indique votre mutuelle santé rembourse vos dépenses de santé après l’intervention de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), dans une grande majorité des cas la Sécurité Sociale.

À noter, en fonction des zones géographiques, le coût des actes, et les bases de remboursements peuvent varier.

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Comment faire si mes soins ne sont pas pris en charges par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ?

Pour tous les soins non remboursés par la Sécurité sociale (ex : ostéopathie), votre complémentaire santé pourra rembourser directement tout ou partie de la dépense sans intervention de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire), selon les garanties applicables.

Définition des termes techniques de la mutuelle

Le système de remboursement des soins utilise des termes techniques. Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques définitions.

  • AMO : Assurance Maladie Obligatoire
  • AMC : Assurance Maladie Complémentaire
  • Base de remboursement ou BRSS : Tarif fixé par la Sécurité sociale. Il sert de base pour calculer la part remboursée par l’Assurance Maladie Obligatoire et la part de la complémentaire santé.
  • Taux de prise en charge : Taux appliqué à la base de remboursement. Il varie selon la nature du soin. La base de remboursement, multipliée par le taux de prise en charge, calcule le montant remboursé par la Sécurité Sociale.
  • Le Ticket Modérateur : C’est la partie de vos dépenses de santé à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale. C’est ce montant que votre mutuelle va vous permettre de réduire en partie ou en totalité suivant les garanties prévues au contrat.
  • Participation forfaitaire ou franchise : Il s’agit d’un montant mis en place pour soutenir et pérenniser le système de soins Français. Il est déduit des remboursements effectués par la Sécurité sociale.

Quelle est la différence entre une mutuelle est une complémentaire santé ?

Une mutuelle et une complémentaire santé sont deux termes qui sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner une assurance santé qui couvre les frais de santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire. Cependant, il existe une différence subtile entre les deux.

Une mutuelle est une organisation à but non lucratif qui fonctionne sur le principe de la solidarité. Elle est gérée par ses membres, qui sont également ses assurés, et elle vise à fournir une couverture santé à un coût raisonnable en se basant sur une mutualisation des risques.

D'un autre côté, une complémentaire santé est une assurance santé proposée par une compagnie d'assurance, une banque ou une institution financière. Elle est destinée à compléter les remboursements de l'assurance maladie obligatoire.

En résumé, une mutuelle est une forme spécifique de complémentaire santé qui est gérée par ses membres, tandis qu'une complémentaire santé peut être proposée par différentes entités. Toutes deux ont la même finalité, compléter la prise en charge de l’assurance pour diminuer ou supprimer le reste à charge des soins de santé.

Comment souscrire à une mutuelle santé ?

La souscription à une complémentaire santé peut varier selon les organismes et les formules proposées. Toutefois, voici les étapes générales à suivre pour bien choisir sa mutuelle santé :

  1. Évaluer vos besoins en santé : Avant de souscrire une complémentaire santé, vous devez déterminer les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre profil et de vos besoins de santé.
  2. Comparer les offres : Une fois que vous avez identifié vos besoins, vous pouvez comparer les différentes offres des organismes d'assurance santé pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
  3. Faire une demande de devis : Pour avoir une idée précise du coût de la complémentaire santé qui vous convient, il est conseillé de faire une demande de devis. Vous pouvez le faire en ligne ou en contactant directement l'organisme.
  4. Étudier le contrat : Avant de souscrire à une complémentaire santé, il est important de lire attentivement le contrat pour bien comprendre les garanties proposées, les exclusions, les modalités de remboursement et les délais de carence.
  5. Souscrire à l'offre : Si l'offre proposée correspond à vos attentes, vous pouvez souscrire à la complémentaire santé en remplissant le formulaire de souscription et en fournissant les documents requis.

Il est important de noter que la souscription à une complémentaire santé peut être soumise à certaines conditions d'âge, de santé, de situation professionnelle ou géographique comme le département ou le DOM de résidence.

Peut-on changer de mutuelle santé ?

Oui, il est tout à fait possible de changer de complémentaire santé. En effet, selon la loi, tout assuré a le droit de résilier son contrat d'assurance santé à tout moment après un an de souscription, sans avoir à se justifier ni à attendre une date anniversaire, dans le cadre de la Résiliation Infra Annuelle (RIA). Dans ce cadre d’une RIA, le délai de préavis pour changer de mutuelle santé est ramené à 30 jours.

Cependant il est recommandé de comparer les offres et les garanties proposées par les différentes complémentaires santé avant de souscrire un nouveau contrat. Il est également important de tenir compte des exclusions et des délais de carence avant de changer de complémentaire santé.

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Marie Leroy

Marie Leroy est rédactrice de contenus web et d'articles de fond. Elle s'est spécialisée dans le domaine de la mutuelle, de la complémentaire santé et de l'assurance : prévoyance, assistance, assurance emprunteur, obsèques, assurance auto et habitation.

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