Comment résilier un contrat obsèques ?

Pour pouvoir résilier un contrat obsèques, assurez-vous lors de votre adhésion de pouvoir bénéficier d’une clause libératoire en cas de nécessité. Cette clause doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui vous indiquera les sommes que vous pourrez récupérer en cas de résiliation.
Résilier un contrat obsèques est donc toujours possible même si cette opération n’est pas recommandée. En effet l’adhérent ne récupère que rarement la totalité des cotisations engagées. Mais il arrive que certains évènements de la vie vous conduisent à vouloir résilier votre contrat pour récupérer tout ou partie du capital. Vous pourrez alors faire jouer la clause libératoire.

En cas de résiliation, vous pourrez récupérer toute ou partie du capital selon les modalités de la clause libératoire. Il existe 3 formes de résiliation selon les modalités de votre contrat :

• Par réduction des garanties : l’adhérent arrête de payer ses cotisations et bénéficie des garanties au prorata du capital déjà constitué. Le capital constitué sera versé au décès de l’assuré.
• Par rachat partiel : l’adhérent souhaite retirer une partie de son capital sans résilier son contrat.
• Par rachat intégral : l’adhérent souhaite racheter l’entièreté de son capital et procède ainsi à la résiliation de son contrat obsèques.

En cas de rachat de votre capital, vous devez vous reporter au tableau de valeur de rachat qui est inclus à votre contrat. Attention, le rachat n’est possible qu’après une certaine durée. Par à l’ADEP, le rachat n’est possible qu’après 12 mois de cotisation.

Dans la plupart des contrats obsèques le délai de rétractation est de 1 mois. Afin d’éviter les mauvaises surprises il est important de vérifier certains points de votre contrat avant de signer :

• Les conditions de rachat du capital
• Les différentes prestations prévues
• Le droit de rétractation

Quel que soit le type de résiliation, vous devrez adresser l’objet de votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant :

• Un courrier daté et signé stipulant le numéro de contrat et/ou d’assuré, l’objet de la demande et le type de rachat.
• Le RIB du compte sur lequel vous voulez que les fonds soient versés.

En cas de résiliation de votre contrat obsèques, que ce soit pour un rachat total ou partiel, la loi accorde à l’assureur un délai de 60 jours maximum pour verser les fonds à date de réception du courrier recommandé.